Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée au Sénat le 3 mars 2021 par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, vise à proposer la mise en place d’un ticket restaurant étudiant semblable au titre‑restaurant des salariés.

Le 2 juin 2021, sur le rapport de M. Jean Hingray, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté des amendements ayant pour objet de cibler le dispositif sur les étudiants qui n’ont pas accès à une structure de restauration universitaire, et de renvoyer à un décret en Conseil d’État le soin de déterminer ses modalités d’application (amts COM-1 et COM-2).

En séance, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi telle que modifiée par la commission.

Pour plus de détails, consulter :

▪️ L’Espace presse ;
▪️ L’Essentiel sur le texte ;
▪️ le dossier législatif ;
▪️ le rapport de M. Jean HINGRAY, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.


Source : service presse Sénat

image_pdfimage_print