Meuse : la Préfète de la Meuse défère les arrêtés manifestement illégaux relatif à la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales

Meuse : la Préfète de la Meuse défère les arrêtés manifestement illégaux relatif à la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales

Mme le Préfet de la Meuse a été rendu destinataire de huit arrêtés édictés par le
président du conseil départemental de la Meuse relevant de 10 km/h la vitesse
maximale autorisée sur certaines portions de routes départementales.

Garant du respect des lois sur l’ensemble du territoire du département, Mme le Préfet
de la Meuse, considérant que ces décisions sont manifestement illégales, en ce sens
que l’avis de la commission départementale de la sécurité routière n’a pas encore été
rendu (préalable obligatoire), a procédé à un déféré de ces décisions aux fins
d’annulation devant le Tribunal administratif. Ce recours est assorti d’une demande
de suspension.

La sécurité routière reste une priorité. Alors que les services de l’État et les forces de
l’ordre ont constaté une dégradation des comportements caractérisée notamment
par une hausse significative des excès de vitesse, les usagers de la route sont appelés
à la plus grande des responsabilités.


Source : service presse Préfecture de la Meuse
Photo d’illustration : H. Kielwasser / L’Alsace

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